Procédure civile

Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles : litiges locatifs, baux ruraux, droit des contrats, responsabilité civile, etc...
  • Voies de recours et appel
  • Référés et procédures d'urgence
  • Assignations en justice
  • Requêtes et injonctions